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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement
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SIRES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SIRES
Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3588594
Date de dépôt :
15/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2018
SIRES de Fédération Nationale Habitat & Développement

Présentation de la marque SIRES

Déposée le 15 juillet 2008 par l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIRES »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 412 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale Habitat & Développement domicilié(e) 27 rue de la rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIRES est expirée depuis le 15 juillet 2018.

Fédération Nationale Habitat & Développement a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , AU BON LOGEMENT , OPUS , AQE , ALKHOS , HABITAT DEVELOPPEMENT , H & D , Améliorer mon logement , H & D , Louer Responsable


Fédération Nationale Habitat & Développement Association loi 1901 - 27 rue de la rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 784412272


Fédération Nationale Habitat & Développement - 27 rue de la rochefoucauld,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-51

Publication - Publication le 22 août 2008 au BOPI 2008-34

Inscription le 6 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655449 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-06

Service immobilier social. Gestion locative.